Comme nous, vous en avez sûrement entendu parler par le biais des médias ou d’autres canaux de communication, mais cela est souvent négligé, surtout pendant la période estivale.
L’équipe FO vous informe…
Nouveau formulaire papier pour les arrêts maladie.
Il devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025 !
L’Assurance Maladie veut lutter contre la fraude et sécuriser les arrêts de travail.
Objectif : garantir que seuls les arrêts délivrés par un médecin et validés par la caisse ouvrent droit aux indemnités journalières.
Nouveau formulaire papier sécurisé (numéro unique, QR code).
Les anciens formulaires CERFA sont périmés à compter du 1er juillet 2025.
À partir du 1er septembre 2025, tout arrêt non conforme sera refusé par l’Assurance Maladie.
Obligation d’utiliser les carnets fournis par l’Assurance Maladie.
Transmission possible via le téléservice AMELI Pro ou par papier si besoin.
Vérifiez que votre arrêt maladie est bien sur le nouveau support.
Remettez vos volets comme avant :
1 pour l’Assurance Maladie
1 pour l’employeur
Attention : un arrêt sur l’ancien modèle peut bloquer votre indemnisation.
Contrôler la validité du document (QR code, mentions obligatoires).
N’intégrer en paie et en subrogation que les arrêts acceptés par l’Assurance Maladie.
Anticiper quelques retards administratifs en juillet-août, le temps d’adaptation.
1er juillet 2025 :
- entrée en vigueur du nouveau formulaire.
1er septembre 2025 :
- rejet automatique des anciens arrêts.
Conclusion une vigilance pour tous : salarié, médecin, employeur.