Le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle

Rédigé le 08/01/2025

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Les produits de ce catalogue peuvent être personnalisés aux noms et logos de votre fédération, de votre union, de votre syndicat, de votre comité d'entreprise...

Une boutique en ligne est disponible sur l'intranet de la confédération ou vous pouvez retrouvez l'ensemble de nos produits.

Pour toute commande, télécharger le bon de commande (disponible également sur l'intranet.)

Dans le cadre du projet "Restaurer la confiance", la troisième table ronde se déroulera le 22 février, dès 17h30. La CFE-CGC, engagée en faveur de la biodiversité, organise cet évènement sur le thème suivant : " Entreprises et biodiversité. "

Les inscriptions sont ouvertes en présentiel, ci-dessous.

Programme à venir.

OUI AU DROIT A REPARATION INTEGRALE DU PREJUDICE  NON A L'IMPUNITE SOCIALE

Le Gouvernement a intégré en dernière minute UN AMENDEMENT à la LOI MACRON privant les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur.

 Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et de réparation intégrale du préjudice
Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement.

 N’oublions pas qu’il ne s’agit pas de l’indemnité due pour tout licenciement mais de la sanction des licenciements illégaux, abusifs. 
Cette mesure accrédite le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur qui fustige les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises.
Elle consacre l’idée selon laquelle  moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l’emploi !


L’usage du 49-3 n’a pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime…pour autant la loi n’est pas encore définitivement adoptée et nous pouvons encore faire changer les choses. 

C’est pourquoi le SAF (Syndicat des Avocats de France) LE SYNDICAT DE LA AMGISTRATURE 5sm°, les organisations syndicales de salariés  CFDT, CGT SOLIDAIRES, CFE CGC,FO et UNSA  appellent à signer massivement la pétition en ligne (et par tout moyen) pour obtenir la suppression du nouvel article du code du travail instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.   Signez et faite signez la pétition pour le retrait de cette disposition et pour soutenir toutes les actions que les organisations signataires continueront de mener si votre voix n’est pas entendue.

Pour signer la pétition SUIVEZ LES INSTRUCTIONS

Contacts : Florian BORG, Jean Luc WABANT SAF /jean Pierre GABRIEL CGT/Laurent LOYER CFDT/ Eric BEYNEL SOLIDAIRES/ Gérard BEHARD CFE-CGC/ Didier PORTE -FO  / Florence Dodin UNSA /Patrick HENRIOT SM

SANTÉ AU TRAVAIL : LE RÔLE DU FIPU

La santé au travail est une priorité constante de la CFE-CGC. Le guide CFE-CGC "Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle" est conçu pour vous accompagner dans un double objectif : utiliser les outils disponibles tout en continuant à porter nos revendications pour une prise en compte globale de la santé au travail, incluant également les dimensions psychiques. La CFE-CGC continuera à exiger une politique plus ambitieuse en matière de prévention des risques psychosociaux

QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU FIPU ?

  1. Les entreprises, principales destinataires du FIPU. 

  2. France Compétences : le FIPU contribue au financement de projets de transitions professionnelles (PTP).

  3. Les organismes de prévention de branche : le FIPU peut financer une partie du budget d’organismes de prévention de branche, dans le cadre d’actions en lien avec la prévention des risques ergonomiques.

  4. Les travailleurs indépendants.

​​QUELLES SONT ​LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACTIONS DESTINÉES AUX ENTREPRISES ?

Le Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle est opérationnel depuis le 18 mars 2024. Les entreprises, du régime général peuvent donc adresser, depuis cette date, leurs demandes de prise en charge.

Le FIPU permet pour les entreprises le financement d’actions de sensibilisation et de prévention des facteurs de risques ergonomiques, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Parmi les différents types d'actions : 

  • les actions de prévention ;

  • les actions de sensibilisation ;

  • les aménagements du poste de travail ;

  • les frais de personnel dédiés à la prévention des risques ergonomiques.