Les partenaires sociaux ont engagé le 11 juillet 2022 le dialogue paritaire sur l’un des sujets de leur agenda économique et social autonome : la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale (branche AT/MP). Conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme du 14 avril 2022, ils ont décidé de mener en amont un travail de diagnostic.
Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce 1er décembre, celle de la négociation interprofessionnelle.
Les partenaires sociaux ont achevé de valider ce diagnostic, arrêté le périmètre de cette négociation et rédigé une lettre d’intention commune sur la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT/MP adressée aux autorités de l’Etat.
Avant d’avancer sur la négociation d’un accord interprofessionnel, il était en effet crucial de demander à l’Etat de prendre ses dispositions pour décaler à la fin du 1er trimestre 2023, la signature de la prochaine COG 2023-2027 actuellement en préparation, afin qu’elle puisse tenir compte de l’issue de cette négociation et que les pouvoirs publics puissent prendre les mesures afin d’éviter des ruptures pour ses moyens de fonctionnement.
Le diagnostic des partenaires sociaux a dégagé plusieurs constats consensuels :
- Un attachement de tous au compromis historique qui fonde la branche AT/MP (réparation forfaitaire / présomption d’origine professionnelle / immunité civile de l’employeur).
- Des moyens dédiés à la prévention insuffisants, et des indicateurs pertinents sur la sinistralité des entreprises à mieux définir.
- Des processus de reconnaissance des maladies professionnelles peu compréhensibles et parfois peu accessibles, des situations de réparation insuffisantes qui peuvent fragiliser le fondement d’un système portant la promesse d’une juste réparation.
- Un rôle des partenaires sociaux dans le pilotage de la branche insatisfaisant.
Ces constats partagés ont conduit les partenaires sociaux à définir les trois sujets de cette négociation :
- La prévention des risques professionnels : les partenaires sociaux considèrent la prévention, notamment la prévention primaire, comme étant l’une des principales priorités de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. A cet égard ils auront à définir, en s’appuyant sur le diagnostic partagé, les grandes orientations de la politique de prévention pour la branche avec l’objectif d’aller vers la mise en œuvre d’une prévention primaire effective et opérationnelle. Il ressort notamment que l’attribution des moyens humains et financiers sont largement insuffisants au regard des enjeux présents et futurs.
- La réparation des AT/MP : si le système de réparation s’appuie sur un compromis ancien auquel les partenaires sociaux de la branche AT/MP sont attachés, il mérite certaines évolutions pour le rendre encore plus juste et accessible aux victimes d’AT/MP.
- La gouvernance de la branche : le diagnostic partagé démontre que la gouvernance paritaire ne dispose plus de l’autonomie nécessaire pour jouer pleinement son rôle. Il conviendra donc de réaffirmer sa place dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles, et à cet égard de déterminer le cadre dans lequel elle exercera son rôle de manière efficiente.
KLESIA s’engage pour la société en apportant des solutions de prévention d’assurance de personnes et de services simples, innovantes, solidaires et durables adaptées à vos besoins et à ceux de vos proches, tout au long de la vie.
Au-delà de notre métier initial, nous agissons pour les plus fragiles, œuvrons pour le mieux vieillir et contribuons à rendre la santé accessible à tous. KLESIA s’engage à vous assurer un avenir serein et contribue à la qualité de vie pour tous.
POUR FORMALISER CET ENGAGEMENT SOCIÉTAL, KLESIA EST DEVENUE EN 2020 ENTREPRISE À MISSION.
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi MCD avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France, AG2R LA MONDIALE assure les particuliers, les entreprises et les branches, pour protéger la santé, sécuriser le patrimoine et les revenus, prémunir contre les accidents de la vie et préparer la retraite. Société de personnes à gouvernance paritaire et mutualiste, AG2R LA MONDIALE cultive un modèle de protection sociale unique qui conjugue étroitement rentabilité et solidarité, performance et engagement social. Le Groupe consacre chaque année plusieurs millions d'euros pour aider les personnes fragilisées et soutenir des initiatives individuelles et collectives.
Suivez l’actualité et @AG2RLAMONDIALE
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public dont la mission est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre et réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs.
CADECO vous accompagne sur toutes vos problématiques :
- Missions légales ou contractuelles du CSE,
- Formations économiques ou santé au travail,
- Conseil et assistance opérationnels.
SECAFI accompagne depuis près de 40 ans, les représentants du personnel et les organisations syndicales. Nos experts vous aident à parvenir à des compromis éclairés, équilibrés et exigeants. Nous sommes à votre écoute pour favoriser le développement des entreprises tout en veillant aux justes équilibres entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux. A vos côtés, à chaque étape de votre mandat au sein du CSE :
Autant d’objectifs que nous poursuivons pour vous assister tout au long de votre mandat. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter : |
Le Groupe APICIL est un groupe de protection sociale, paritaire et mutualiste depuis 1938. Nous sommes spécialistes des métiers de la santé, de la prévoyance, de la retraite, de l’épargne et des services financiers. Nous nous engageons aux côtés de nos clients, pour leur offrir les meilleures solutions à travers nos engagements de fiabilité, de simplicité, de considération et d’accompagnement.
Le Groupe VYV, l’entrepreneur du mieux – vivre
Partenaire de votre confédération/Fédération, le Groupe VYV est le 1er acteur global dans le domaine de la santé, en matière de services, de soins et d’accompagnement. Entrepreneur du mieux – vivre, mutualiste et solidaire, le Groupe VYV œuvre au quotidien pour être utile à tous et à chacun tout au long de leur vie. Le Groupe VYV protège 11 millions de personnes et propose des solutions adaptées aux adhérents autour de 4 métiers :
- l’assurance santé - prévoyance : protéger est le cœur de métier du groupe ;
- l’offre de soins : favoriser l’accès aux soins par une offre de proximité qualitative et innovante ;
- les services : accompagner et conseiller chacun dans son parcours de vie de manière personnalisée ;
- l’habitat : faire du logement un déterminant de santé et faire de notre société une société plus inclusive.
Le Groupe VYV développe également des produits d’épargne-retraite, individuels et collectifs. Ainsi, le Groupe VYV est adapté à un très large public : branches professionnelles, PME, TPE, fonctions publiques, secteur de l’Economie Sociale et Solidaire et des travailleurs indépendants.
Partie prenante du secteur de l’économie sociale et solidaire, La Mutuelle Générale est une « Mutuelle 45 » régie par le Code de la Mutualité. Notre statut de société de personnes à but non lucratif et au fonctionnement démocratique implique l’absence d’actionnaires à rémunérer ; notre mutuelle peut ainsi consacrer son excédent d’exploitation au seul bénéfice de ses adhérents, aux actions de solidarité et à l’autofinancement de ses investissements.
La Mutuelle Générale construit et mène toutes ses actions en s’appuyant sur des valeurs d’entraide, de solidarité et d’égalité. L’action sociale est originellement au cœur de nos missions. Chaque adhérent est assuré d’une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé.
Vous y trouverez toute notre offre d'assurance professionnelle : assurance multirisques professionnelle, assurance décennale, responsabilité civile professionnelle, mutuelle santé pour le dirigeant et ses salariés... Vous pourrez facilement obtenir votre tarif et prendre contact avec nos conseillers qui vous accompagnent au quotidien ! Voir le site de la Macif
Malakoff Humanis est un groupe de protection sociale paritaire, mutualiste et à but non lucratif.
Nous plaçons l’humain au cœur de nos métiers.
- En assurance santé et prévoyance
Malakoff Humanis est le leader de l’assurance santé et prévoyance collective avec 426 000 entreprises clientes (de toutes tailles et secteurs d’activité), 10 millions d’assurés et ayants droit (collectif et individuel) et 174 branches professionnelles nous font confiance.
Nous proposons systématiquement avec les garanties d’assurance des services et de l’accompagnement social pour accompagner les salariés en cas de difficultés et aider les entreprises à réduire l’absentéisme, améliorer la santé et la qualité de vie au travail.
- En retraite complémentaire
Malakoff Humanis gère la retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco des salariés du secteur privé. Nous collectons les cotisations des entreprises et des actifs, les gérons et les reversons aux allocataires sous forme de pensions de retraite. Nous aidons les actifs à préparer leur retraite sereinement et accompagnons les retraités tout au long de leur vie.
- En épargne
Nous proposons une gamme complète de solutions d’épargne salariale et d’épargne retraite.. Nous favorisons une épargne sociale et responsable au service du développement durable des entreprises.
Metis Expertise accompagne les représentants du personnel dans leurs prérogatives.
PROTÉGER, AGIR, SOUTENIR
L’OCIRP, union d’institution de prévoyance, est un assureur paritaire, à vocation sociale et à but non lucratif.
Acteur de la protection sociale complémentaire, il propose une protection durable aux salariés et à leur famille, dans le cadre de contrats collectifs, pour les aider à faire face aux risques de la vie.Nos contrats de prévoyance couvrent :
- Les ruptures de vie
- La perte d’autonomie
- Les maladies redoutées
Nos garanties collectives sont négociées au sein des entreprises ou des branches professionnelles, distribuées et gérées par les institutions de prévoyance membres de l’OCIRP.
Avec SEA Voyages, vivez des vacances inoubliables !
Chez SEA Voyages, nous avons à coeur de vous proposer des lieux et des destinations de qualité, qui ré-pondent au plus près de vos souhaits ; en famille, en couple ou entre amis, vivez des vacances inoubliables ; profitez à fond du confort et du calme, de moments de détente et de soleil, à des prix abordables.
Avec SEA Voyages, vous trouverez nécessairement votre bonheur !
Créée en 1964 par des militants syndicaux, la coopérative Chèque Déjeuner avait pour objectif d’améliorer la pause déjeuner en associant l’ensemble des parties prenantes (employeurs, commerçants, pouvoirs publics, bénéficiaires). La mission du groupe Up s'inscrit encore dans une démarche engagée et militante : nos systèmes de paiement et solutions de gestion améliorent la vitalité des entreprises et des territoires, ainsi que le pouvoir d’achat et le mieux-vivre des salariés et citoyens.
Choisir le groupe Up, c’est choisir un groupe indépendant, dont la maison mère est une coopérative détenue à 100 % par ses salariés, et un acteur emblématique de l’Économie Sociale et Solidaire, qui ne cesse de diversifier ses solutions, répondant ainsi aux enjeux liés aux conditions de vie et de travail.
La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances » vient d’être votée par le parlement. Cette loi, « Grand oeuvre » d’Emmanuel Macron, doit doper l’économie !
Nombreux sont ceux qui en doutent. La CFE-CGC aussi.
La loi « Macron » n’est qu’une loi « fourre tout » (comme elle est parfois nommée) qui traite des professions réglementées, du travail du dimanche, des liaisons par autocars, des Conseils des Prud’hommes, de la barémisation des indemnités Prud’homales, de l’Épargne Salariale et des plans sociaux.
La France a besoin de réformes, c’est certain, mais ces réformes doivent, avant tout, rendre du pouvoir d’achat et donner de meilleures conditions de vie et de travail à nos concitoyens.
Nos espoirs sont déçus, comme seront déçus les espoirs de ceux qui espéraient que cette loi offre des lendemains économiques qui chantent.
Nous avons souhaité la décrypter pour vous, adhérents et militants, pour que vous puissiez bien en comprendre les conséquences sur votre quotidien.
Ce document n’est pas exhaustif, l’ensemble des équipes de la CFE-CGC reste à votre disposition pour approfondir des points plus précisément.
SEMAINE SUR 4 JOURS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
En France comme dans de très nombreux pays, la crise sanitaire a bousculé les modes d'exécution du travail, ainsi que la place du travail dans la vie des salariés. Le sujet de « la semaine sur 4 jours » est plus que jamais d'actualité.
La semaine sur 4 jours est une modalité d'aménagement du temps de travail sur la semaine. Concrètement, on parle d'un nombre de jours de travail hebdomadaire, couplé à un nombre d'heures de travail par jour (de 7 heures à 10 heures) voire par semaine (de 28 heures à 40 heures).
La finalité de cette modalité de répartition du temps de travail réside dans l'acquisition d'un jour de repos hebdomadaire supplémentaire, permettant ainsi aux salariés d'avoir davantage de temps libre personnel, soit 47 jours par an.
Pour les entreprises qui décident de se lancer dans la mise en place de la semaine sur 4 jours, l'organisation du travail qui en découle reste propre à chacune d'elles.
LES AVANTAGES DE LA SEMAINE SUR 4 JOURS
Pour la Confédération, la question des avantages et inconvénients de la semaine sur 4 jours doit être abordée du point de vue des salariés et des entreprises.
Les avantages pour le salarié :
- Une meilleure conciliation des temps de vie et un meilleur bien-être
- La baisse des coûts liés au trajet domicile / lieu de travail
- Une compensation pour les salariés qui n'ont pas accès au télétravail
- Une transition facilitée vers la retraite
Les avantages pour l'entreprise :
- Renforcer l'attractivité de l'entreprise
- L'absence de baisse de productivité sur le moyen et long terme
- Réduction de l'absentéisme
- Réduction des dépenses énergétiques
LES INCONVÉNIENTS DE LA SEMAINE SUR 4 JOURS
Pour le salarié, les effets négatifs sont les suivants :
- Des journées de travail potentiellement plus longues
- La densification des journées de travail
- Un risque d'isolement et de perte du collectif
Les inconvéniants pour l'entreprise :
- Une baisse de la productivité sur le court terme
- Risque sur la santé des salariés
- Risque de désorganisation de l'entreprise
Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l'intégralité du document sur l'intranet confédéral.