Le dramatique contexte de la pandémie et les contraintes de confinement ont obligé un nombre exceptionnel d’entreprises à mettre leur personnel en activité partielle dans le cadre des mesures gouvernementales COVID-19.
- Ce dispositif met les salariés dans la situation de cesser leur activité pendant cette période avec un risque de perte d’emploi,
- Leur rémunération est remplacée par une indemnité de chômage partielle correspondant à 84 % de leur salaire net.
- Dans la mesure où cette activité partielle a pour effet de suspendre leur contrat de travail, le maintien des garanties de complémentaire santé et de prévoyance n’est plus systématiquement assuré sauf dans l’hypothèse où la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire souscrits le prévoient.
Actuellement, près de 10 millions de salariés sont dans cette situation auxquels vont s’ajouter à compter du 1er mai certains salariés en arrêt de travail (personnes fragiles ou garde d’enfants).
En urgence et dans une démarche concertée avec l’ensemble des organisations syndicales, la CFE-CGC a porté dès le 10 avril une proposition de signature d’un ANI entre partenaires sociaux pour remédier à la problématique de non-couverture des garanties complémentaires santé et prévoyance :
Un ANI conçu dans une logique de bénéfice partagé emportant :
- Sécurisation du dispositif sur le plan juridique : un plus pour les employeurs,
- Portabilité à titre exceptionnel des garanties : in plus pour les salariés.
La conclusion de cet ANI n’a pas été possible faute d’avoir reçu un écho favorable de toutes les organisations patronales
Compte tenu de l’urgence face au nombre exponentiel de salariés concernés, la CFE-CGC a demandé le 24 avril au gouvernement au nom des 5 organisations syndicales, d’assortir le dispositif exceptionnel de chômage partiel COVID-19 des éléments de sécurisation nécessaires pour permettre le maintien des garanties santé et prévoyance.
Alors que le contrat des salariés en chômage partiel est suspendu, le maintien de ces garanties ne peut se faire que par une obligation de maintien des cotisations sur l’indemnité de chômage partiel. A défaut d’accord entre partenaires sociaux, il y a lieu pour le gouvernement de consacrer cette obligation par ordonnance.
Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
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Créée en 1964 par des militants syndicaux, la coopérative Chèque Déjeuner avait pour objectif d’améliorer la pause déjeuner en associant l’ensemble des parties prenantes (employeurs, commerçants, pouvoirs publics, bénéficiaires). La mission du groupe Up s'inscrit encore dans une démarche engagée et militante : nos systèmes de paiement et solutions de gestion améliorent la vitalité des entreprises et des territoires, ainsi que le pouvoir d’achat et le mieux-vivre des salariés et citoyens.
Choisir le groupe Up, c’est choisir un groupe indépendant, dont la maison mère est une coopérative détenue à 100 % par ses salariés, et un acteur emblématique de l’Économie Sociale et Solidaire, qui ne cesse de diversifier ses solutions, répondant ainsi aux enjeux liés aux conditions de vie et de travail.
Dans le cadre du « choc de simplification » le gouvernement a décidé de simplifier le bulletin de paie afin d’en améliorer la lisibilité pour les salariés, et ce en vue d’un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016.
La CFE-CGC participe donc à cette réflexion car il est essentiel pour la CFE-CGC que les salariés puissent enfin vérifier la véracité des informations contenues sur cette fiche de paie et être bien informés ; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !
La CFE-CGC recommande
- De clarifier le bulletin de paie à destination des salariés.
Le salarié doit comprendre et vérifier les informations de son bulletin de paie. Si la réduction des lignes par exemple engendre des ambigüités, accentue l’illisibilité du bulletin de paie, il y aura une simplification de forme mais pas de clarification. Il s’agit avant tout de clarifier, de rendre intelligibles les renseignements du bulletin de paie pour le salarié.
- De garantir l’indépendance des salariés et d’assurer l’information complète des salariés.
Le bulletin de paie, qui sert au-delà de la sphère du travail, doit contenir une information complète. Le salarié ne doit pas avoir à revenir vers l’employeur chaque fois qu’il a des projets personnels (ex : changement d’habitation…).
- D’entourer le traitement des données à caractère personnel de garanties dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).
La CFE-CGC est d’accord avec le principe de la déclaration sociale nominative qui permettra de simplifier les démarches administratives. Mais il faudra éviter toute dérive.
- D’entourer le traitement des données à caractère personnel de garanties dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).
QU’EST-CE QUE L’ÉPARGNE SALARIALE ?
L'épargne salariale est un dispositif d'épargne collectif, permettant d’associer directement les salariés aux bénéfices, aux performances et aux résultats financiers de l’entreprise.
COMMENT FONCTIONNE L’ÉPARGNE SALARIALE ?
Il y a deux dispositifs principaux pour constituer une épargne :
- la participation, qui représente le principal mécanisme d’épargne salariale, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- l'intéressement, permettant d’associer financièrement les salariés aux performances et/ou aux résultats de l’entreprise. À la différence de la participation, c’est un système purement facultatif.
L’ÉPARGNE SALARIALE : UN OUTIL À DÉFENDRE, À VALORISER ET À ÉTENDRE
Comme l'indique la CFE-CGC dans ce mémo, l’épargne salariale ne doit pas se substituer au salaire. En effet, les versements issus de l’épargne salariale ne doivent pas se faire au détriment du financement de la protection sociale, de l’investissement productif et du salaire, qui doit rester la clé de voute de l’édifice de rémunération.
QUELS PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE CHOISIR ?
Les sommes issues de la participation et de l’intéressement peuvent être affectées sur des plans d’épargne salariale :
- le plan d'épargne entreprise (PEE), qui permet aux salariés de financer des projets à moyen terme.
- le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), pour se constituer un complément de revenus disponible au moment de la retraite. Il peut recevoir les sommes issues de votre intéressement, de votre participation, de vos versements volontaires et de l’abondement de votre entreprise.
- le PER (Plan d’Epargne Retraite), entré en vigueur le 1er octobre 2019, a pour objectif d’offrir aux particuliers un produit souple et mieux adapté aux évolutions des parcours professionnels. Il se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d'entreprise.