Plus que jamais, dans un contexte de négociation recentrée sur l’entreprise, les représentants du personnel doivent être en mesure de rester pleinement acteurs du dialogue social. Pour cela, une bonne appréhension de cette réforme et la détermination d’une stratégie en vue d’une négociation nécessairement à la carte, apparaissent cruciales pour préserver au mieux les prérogatives des IRP.
A cet effet, le cabinet METIS EXPERTISE COMPTABLE animera des petits déjeuners sur les thématiques suivantes : "Ordonnances Macron : anticiper les impacts du passage en CSE pour négocier efficacement".
Le CSE fusionne les instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT) et sera mis en place au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises:
Quelles sont les principales modifications introduites ?
Comment garantir l’exercice des prérogatives de cette nouvelle instance alors que le législateur laisse le soin aux partenaires sociaux de « construire » des CSE à la carte?
Comment construire une stratégie de négociation en vue de la mise en place du CSE ? Nos experts vous apporteront leur éclairage.
Les inscriptions sont fermées.
Le montant de la cotisation est fixé par les syndicats auxquels sont rattachés les fédérations professionnelles. Le syndicat prend contact avec les futurs adhérents et leur communique les informations qui leur sont nécessaires. La CFE-CGC vous rappelle que la cotisation syndicale est déductible de l'impôt sur le revenu si vous êtes imposé au réel ou sous forme de crédit d’impôt si vous êtes au forfait.
Exemple : si votre salaire 2013 est de 20 000 €, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 € x 1 % x 66 % = 132 €.
Adhérer à la CFE-CGC, c'est aussi un ensemble de services.
En savoir +
Comme suite au communiqué de presse diffusé le 18 octobre 2018, les organisations syndicales tiendront une conférence de presse le lundi 5 novembre 2018 à 11h dans les locaux de la Bourse du travail, 85 rue Charlot 75003 Paris (métro République ou Filles du Calvaire).
tytryrhfghfghfghfghty
La taxe carbone vise à inciter entreprises, administrations et particuliers à consommer moins d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), notamment dans les transports et le chauffage, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La taxe sera efficace lorsque les options alternatives existeront. Aujourd’hui, son montant se doit d’être significatif sans pour autant pénaliser l’activité.
32 euros la tonne de CO² était le niveau préconisé par le rapport Rocard, cette valeur correspondant à 7 à 8 centimes sur le litre d’essence et à 1 centime sur le kilowattheure de gaz. Ce tarif devrait augmenter chaque année jusqu’à 100 euros la tonne en 2030, pour atteindre les objectifs français de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Le niveau du prix est essentiel car trop faible, il n’inciterait pas aux changements de comportement, et trop élevé, il entraînerait une lever de bouclier et pénaliserait les agents économiques. Les arbitrages rendus ont fixé un prix plus modéré.
C’est une prudence que l’on peut comprendre alors que la crise économique n’est peut être pas terminée.
Que doit-on faire de cette somme ? C’est la grande interrogation, car la communication du gouvernement n’a pas toujours été très claire, notamment en envisageant d’utiliser une partie de l’argent pour compenser la baisse de la taxe professionnelle.
La taxation ne peut pas être uniforme sans tenir compte des disparités territoriales. Car la dépendance à l’énergie n’est pas qu’une question de revenus : la situation géographique (nécessité d’une voiture pour le trajet domicile-travail), le type de logement et de chauffage entrent en compte.
Aussi :
Comme la mise en place de la taxe carbone intervient dans une situation de crise financière et économique, rien ne serait pire que d’associer la lutte contre le changement climatique à un alourdissement généralisé de la fiscalité, notamment celle pesant sur les ménages.
La taxe doit modifier les arbitrages économiques en donnant un avantage aux technologies et aux investissements qui produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre en proposant des moyens concrets pour que les comportements aient la possibilité de changer : transports en commun, offre d’installations de chauffage, etc...
Un calendrier de progression de cette taxe sur les 10 prochaines années doit être affichée de manière à avoir une lisibilité tant pour les entreprises que pour les ménages.
Le renforcement des programmes de recherche et de développement dans les domaines des énergies et de l’efficacité énergétique devrait être soutenu.
Dans le cadre de la neutralité fiscale et de la préservation du pouvoir d’achat des ménages, la CFE-CGC recommande que les taxations habitat et transport soit aménagées pour faciliter les évolutions (par exemple, aides ou exonérations locatives ou de mutation de propriété dans le cadre d’un rapprochement lieu de travail / domicile, augmentation significative de la prise en charge des frais de transport en commun depuis le domicile jusqu'au lieu de travail).
Cette fiscalité nouvelle doit pouvoir être étendue à l’ensemble de l’Union Européenne afin d’éviter les distorsions économiques et sociales qui découlent de régimes fiscaux divergents.
Retrouvez dans ce flyer, une présentation de la CFE-CGC : les personnels qu'elle représente, les actions que nous menons
La CFE-CGC vous forme, vous réprésente, vous informe et vous conseille.
Les actions que nous menons
- Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT).
- Redonner du pouvoir d’achat en revalorisant la rémunération du personnel encadrant.
- Œuvrer pour des organisations de travail efficientes, centrées sur l’humain.
- Valoriser et accompagner les parcours professionnels.
- Développer durablement le poids de l’encadrement CFE-CGC dans les entreprises.
- Agir pour une transition vers un monde durable.
- Garantir la pérennité et la solvabilité du système de retraite complémentaire.
- Interroger le rôle de l’État dans le pôle public.
- Contribuer au dialogue social européen et international et à la défense des droits humains sur le lieu de travail.
En vous engageant à nos côtés, vous pourrez :
- Être assuré de la confidentialité et de la discrétion de vos interlocuteurs.
- Bénéficier des appuis et des services de notre organisation CFE-CGC.
- Disposer de fiches et dossiers sur tous les sujets de droit social.
- Suivre des formations syndicales qualifiantes, et gratuites pour les adhérents.
François Hommeril, pdt @CFECGC : "Ce sont les cadres qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle" #encadrementhttps://t.co/Gp8Z37KurQ
— CFE-CGC (@CFECGC) 21 septembre 2018