Politique handicap en entreprise : le B.A.-BA

Dès 2019, lors de la parution du premier décret réformant l’assurance chômage, la CFE-CGC dénonçait déjà le caractère inique, violent et déséquilibré de cette réforme.

Manifestement fondés, nos arguments ont été entendus puisque le Conseil d’Etat a annulé la réforme du salaire journalier de référence (SJR) en relevant principalement l’atteinte au principe d’égalité de traitement qu’elle engendrait.

Le 30 mars 2021, le gouvernement a publié un nouveau décret afin de corriger les règles ayant fait l’objet d’une annulation lors du premier recours en Conseil d’Etat. En instaurant un plafond des jours pris en compte dans le calcul du SJR, le Ministère du Travail pensait pallier les différences de traitement soulevées.

En ne produisant aucune étude d’impact, le gouvernement n’a, cependant, pas réellement perçu que les effets indésirables de cette réforme demeuraient toujours.

Ce sont, une nouvelle fois, les partenaires sociaux qui, en obtenant des cas chiffrés auprès de l’Unédic, ont tiré la sonnette d’alarme sur le maintien, par le décret de mars 2021, des différences de traitement pouvant mener également à des discriminations indirectes.

Confronté à ces éléments, le Ministère tente encore de trouver des solutions pour maintenir sa réforme et limiter l’iniquité de ses mesures.

C’est le cumul des règles existantes comme la neutralisation ou le délai de carence avec le nouveau calcul du SJR qui concourent aux inégalités de traitement.

Le nouveau mode de calcul du SJR est à l’origine des problématiques soulevées et des débats qui en découlent.

C’est donc dans ce contexte que la CFE-CGC a déposé un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Ce recours ayant pour but l’abandon définitif de cette réforme et notamment le retrait du nouveau calcul du SJR particulièrement impactant selon la situation des intéressés.

Le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner !

Défendre son erreur est une nouvelle erreur, l’admettre, c’est la corriger.

Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles
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Le colloque se tiendra le 25 novembre 2021, à Paris de 19h00 à 21h30.
Le thème de cet évènement est dédié autour de deux sujets : les effets de la révolution numérique et les tremplins vers l'inclusion sociale.

AU PROGRAMME : 

• Ouverture du colloque par François Hommeril, président de la CFE-CGC ; 
• Intervention de la secrétaire d’Etat, Sophie Cluzel (sous réserve d'agenda) ;
• Introduction de Mireille Dispot, secrétaire nationale Egalité des chances et santé au travail CFE-CGC.

​​Le colloque sera animé par Vincent Edin, journaliste et rédacteur-animateur. Des interventions, des temps d'échanges et deux tables rondes sont prévus pour rythmer cet évènement :

1ERE TABLE RONDE : ETAT DES LIEUX

Table ronde 1 : Les effets de la révolution numérique 

• Modification des rôles et des modèles de travail ;
• Prisme sur les principaux domaines d’actions.

2EME TABLE RONDE : LES REPONSES APPORTEES

Table ronde 2 : Les tremplins vers l'inclusion sociale

• Garantir l’accessibilité ;
• Favoriser les compétences ;
• Promouvoir l’emploi numérique.

Gérard Mardiné, secrétaire général CFE-CGC, interviendra à la suite des tables rondes pour clôturer ce colloque. 

L'évèment sera retranscrit en temps réel par vélotypie.

Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC, était l'invitée de BFM business ce matin.

Elle est intervenue sur la réforme du dialogue social pilotée par le ministre du Travail François Rebsamen.

Ce B.A.-BA de la négociation d'un accord collectif en matière de handicap s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l'Agefiph et la CFE-CGC. Depuis 36 ans, la CFE-CGC milite pour une meilleure prise en compte de la différence et une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail. 

La prise en compte du handicap, la diversité, la promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations sont au cœur des valeurs défendues par la CFE-CGC.

Notre guide est utile à toutes les fédérations professionnelles de la CFE-CGC, pour toutes les entreprises et sur l’ensemble du territoire et y compris ultra marin. Il se décompose en trois parties : 

• La définition du handicap et de ses différents types
  
• Le handicap au travail
  
• Comment conduire une négociation dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche ?

La publication, consultable partiellement ci-dessous, est accessible sur l’Intranet CFE-CGC.

« Je plaide pour un responsable politique qui restaurerait un espace de confiance entre la décision politique et les partenaires sociaux. » François Hommeril, président de la CFE-CGC.